Lois

Les plus importantes lois et ordonnances en rapport avec le commerce de bétail, le transport d’animaux et la viande

Droit agricole

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr); SR 910.1
Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD); SR 910.13
Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu); SR 910.16
Ordonnance sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA); SR 910.19
Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm); SR 910.91
Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr); SR 916.01
Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA); SR 910.010
Ordonnance sur la production primaire (OPPr); SR 916.020
Ordonnance du DEFR concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr); SR 916.020.1
Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB); SR 916.341
Ordonnance de l'OFAG sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine; SR 916.341.22

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); SR 455.00
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn); SR 455.1
Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn); SR 455.109.1
Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV); SR 817.190
Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb); SR 817.190.1
Ordonnance de DEFR sur le pesge des animaux abattus; SR 916.341.1
Loi sur les épizooties (LFE); SR 916.40
Ordonnance sur les épizooties (OFE); SR 916.401
Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux SR 916.404.1
Ordonnance concernant l'allocation de contributions pour payer les frais d'élimination des sous-produits animaux; SR 916.407
Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA); SR 916.441.22
Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE-UE); SR 455.109.10
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAB); SR 455.110.2
Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV, OEmol-OSAV);
SR 916.472

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl); SR 817.0
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs); SR 817.02
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale; SR 817.022.108
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV; SR 812.212.27

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR); SR 741.01
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR); SR 741.11
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1); SR 741.412
Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP); SR 741.521
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) SR 744.10
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1); SR 822.221
Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM); SR 744.103

Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations); SR 220
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr): SR 822.11
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1); SR 822.111
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2); SR 822.112
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3); SR 822.113
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA); SR 832.20
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA); SR 832.202
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA); SR 832.30