Lois

Les plus importantes lois et ordonnances en rapport avec le commerce de bétail, le transport d’animaux et la viande

Droit agricole

  • Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr); SR 910.1
  • Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD); SR 910.13
  • Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu); SR 910.16
  • Ordonnance sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA); SR 910.19
  • Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm); SR 910.91
  • Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr); SR 916.01
  • Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA); SR 910.010
  • Ordonnance sur la production primaire (OPPr); SR 916.020
  • Ordonnance du DEFR concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr); SR 916.020.1
  • Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB); SR 916.341
  • Ordonnance de l'OFAG sur l'estimation des animaux de l'espèce porcine ainsi que sur l'utilisation des appareils techniques destinés à la taxation de la qualité; SR 916.341.21
  • Ordonnance de l'OFAG sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine; SR 916.341.22

Droit vétérinaire

  • Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); SR 455.00
  • Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn); SR 455.1
  • Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn); SR 455.109.1
  • Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV); SR 817.190
  • Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb); SR 817.190.1
  • Ordonnance du DFI sur le pesage des animaux abattus (OPeA); SR 817.190.4
  • Loi sur les épizooties (LFE); SR 916.40
  • Ordonnance sur les épizooties (OFE); SR 916.401
  • Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA); SR 916.404.1
  • Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA): SR 916.404.2
  • Ordonnance concernant l'allocation de contributions pour payer les frais d'élimination des sous-produits animaux; SR 916.407
  • Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA); SR 916.441.22
  • Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE); SR 455.109.10
  • Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV, OEmol-OSAV);
    SR 916.472

Droit des denrées alimentaires

  • Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl); SR 817.0
  • Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs); SR 817.02
  • Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale; SR 817.022.108
  • Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV; SR 812.212.27

Droit de la circulation routière

  • Loi fédérale sur la circulation routière (LCR); SR 741.01
  • Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR); SR 741.11
  • Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1); SR 741.412
  • Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP); SR 741.521
  • Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) SR 744.10
  • Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1); SR 822.221

Droit du travail

  • Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations); SR 220
  • Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr): SR 822.11
  • Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1); SR 822.111
  • Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2); SR 822.112
  • Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3); SR 822.113
  • Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA); SR 832.20
  • Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA); SR 832.202
  • Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA); SR 832.30