Diverses directives / dispositions
Bétail de boucherie
» Instructions accès des achateurs à la Banque nationale des données du marché
» Information technique l'abattage d'animaux d'gestant (01.02.2022)
» Conditions d'achat Bell Groupe
» Conditions d'achat Ernst Sutter AG
» Conditions d'achat Lucarna - Macana
Marchés publics de bétail de boucherie
» Règlement sur les taxes pour les contestations CH-TAX
» Merkblatt Proviande gebürenpflichtige Beanstandungen (français suit)
» Rekursreglement ab 01.01.2024 (français suit)
» Bestimmungen Rekurskonto ab 01.01.2024 (français suit)
» Adaption du compte de recours aprés le 01.01.2023
» Périodes de prise en charge 2024 des marchés publics
» CH-Assurance bétail de boucherie. Règlement valable depuis le 01.04.2014
» CH-Assurance bétail de boucherie. Primes valables depuis le 01.04.2014
» Directives concernant les marchés publics. Valables depuis le 01.06.2023
» Instructions relatives à l'organisation de marchés de moutons. Valables depuis 01.10.2020
Transport des animaux
» Allemagne : transport d'animaux sur de courtes distances (08-2022)
» Directive Transportabilité Porcs (Allemagne)
» Flyer transport des animaux à onglons au marché (08-2020)
» Organ médiation bien-être des animaux (08-2020)
» Information ASVC pour transport de bétail. Fraincaise suivre en février 2018
» Directive PSA transport de bétail aprés 01.03.2022
» Bases légales. Durée du trajet et durée du transport (09-2016)
» Règle de droit fondant la responsabilité du voiturier (DRCV)
» Guide d'évaluation de l'aptitude au transport des animaux de boucherie (11-2024)